Intervention de Nicolas About

Cet amendement comporte cinq alinéas pour mieux comprendre le contenu, l’élaboration et, bien sûr, la mise en œuvre de ce programme pluriannuel régional de gestion des risques de santé.

Le premier alinéa a pour objet de préciser que le programme pluriannuel régional de gestion du risque de santé comprend, outre les actions nationales définies par la convention entre le Gouvernement et l’UNCAM, des actions complémentaires tenant compte des spécificités régionales.

Le deuxième alinéa tend à indiquer que les actions régionales complémentaires spécifiques sont élaborées et arrêtées par le directeur général de l’agence régionale de santé. Bien entendu, une telle élaboration devra découler d’une longue concertation avec le représentant au niveau régional de chaque régime d’assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l’UNCAM et avec les organismes complémentaires.

Le troisième alinéa prévoit que le programme pluriannuel régional de gestion du risque de santé est révisé chaque année.

Le quatrième alinéa tend à spécifier qu’une fois arrêté ce programme est intégré tout naturellement au projet régional de santé.

Enfin, aux termes du dernier alinéa, le projet régional de santé fait l’objet d’une contractualisation, c'est-à-dire d’une transmission pour mise en œuvre par le directeur général de l’agence régionale de santé et les directeurs des organismes et services d’assurance maladie de son ressort dont la caisse nationale est membre de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, l’l’UNCAM.

Il s’agit donc d’un processus clair, cohérent, qu’il ne faut pas modifier.