Intervention de Alain Milon

S’agissant des amendements identiques n° 955 et 1086, la commission émet un avis défavorable. En effet, elle ne souhaite pas que la gestion du risque échappe au champ de compétences des ARS, qui ne peuvent ignorer cette dimension.

Quant aux amendements n° 249 rectifié et 956, la commission sollicite leur retrait au profit de l’amendement n° 1010 rectifié, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

L’amendement n° 1010 rectifié, fruit d’une très longue réflexion et d’un travail intense, qui s’est poursuivi quelques heures encore ce matin au sein de la commission, a reçu un avis favorable de cette dernière, avec le soutien enthousiaste du rapporteur.

Le sous-amendement n° 1336 est un sous-amendement de précision, qui change cependant la philosophie de l’amendement pour revenir à des textes antérieurs. Il ne me semble donc pas compatible avec l’amendement n° 1010 rectifié et je sollicite son retrait, faute de quoi j’émettrai plutôt un avis défavorable.