Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 249 956

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Je me suis longuement expliquée sur l’ensemble du dispositif.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 955 et 1086 et demande le retrait des amendements n° 249 rectifié et 956.

Je tiens à féliciter M. About et la commission pour l’amendement n° 1010 rectifié, qui présente une synthèse admirable.

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