Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le mot n’est pas trop fort, car l’exercice n’était pas facile ! C’est la preuve qu’un travail approfondi peut répondre aux inquiétudes des uns et des autres. Il a permis notamment de tenir compte d’un certain nombre d’observations exprimées par Alain Vasselle, qui ont toute leur valeur.

Cet amendement, bien construit, est tout à fait bienvenu : il vise à préciser le contenu du programme pluriannuel régional de gestion du risque, les conditions de sa préparation, les modalités de la contractualisation entre l’ARS et les organismes et les services d’assurance maladie.

Il est important que les programmes régionaux de gestion du risque puissent comprendre les actions déterminées par le programme national de gestion du risque – point auquel je suis aussi attachée que vous, monsieur Vasselle – et des actions complémentaires.

Cela veut bien dire que l’échelon régional doit mettre en œuvre les actions décidées sur le plan national – je le redis solennellement – de manière à prendre en compte les problématiques spécifiques à chaque région. L’implication de l’ARS dans la politique de gestion du risque engagée au plan national est essentielle et constitue un gage d’efficacité.

Monsieur le sénateur, vous souhaitez également que le programme régional de gestion du risque soit préparé dans le cadre d’une coordination entre le directeur général de l’ARS et un représentant à l’échelon régional de chaque régime d’assurance maladie. Il me paraît en effet très important que l’élaboration de ce programme s’effectue en association avec l’ARS et les organismes et services d’assurance maladie.

Par ailleurs, vous précisez que ce programme régional de gestion du risque fait l’objet d’une contractualisation entre le directeur général de l’ARS et chaque organisme et service de l’assurance maladie de son ressort. Là encore, je vous rejoins complètement sur cette approche, qui permettra un engagement véritable de chaque organisme et service à un contenu du contrat devant évidemment prendre en compte les particularités des situations différentes desdits organismes et services.

Ainsi, avec ce dispositif, nous obtiendrons une plus forte responsabilisation de chacun dans la bonne mise en œuvre des actions prévues par ce programme.

Je partage donc la logique de votre amendement, monsieur About, sur lequel j’émets un avis très favorable et dont je demande le vote par priorité.