Intervention de Alain Vasselle

Simplement, entre hier soir et ce matin, M. About a trouvé une rédaction qui lui paraissait plus convenable que celle que nous avions évoquée ensemble.

Je souhaiterais simplement répondre à M. le rapporteur qui laisse entendre que mon sous-amendement n’est pas que de précision.

Certes, la seconde partie ne va pas au-delà de la simple précision.

S’agissant de la première partie, le fait de distinguer la phase d’élaboration, confiée conjointement au directeur général de l’ARS et au représentant régional des organismes et services d’assurance maladie, de la phase de la prise de décision. peut apparaître comme un changement au fond. Ce n’est pas mon avis.

En tout état de cause, je suis rassuré par les propos de Mme la ministre, qui a clairement expliqué dans quel esprit devait s’appliquer le dispositif. Je veillerai à ce qu’il en soit bien ainsi, en tant que membre de la commission des affaires sociales et de président de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.

Sous le bénéfice des engagements du Gouvernement à cet égard, j’accepte de retirer mon sous-amendement, monsieur le président.