Intervention de Jacky Le Menn

Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1010

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

Il aurait pu maintenir son sous-amendement, qui avait pour objet non pas d’affaiblir l’amendement n° 1010 rectifié, mais de le préciser. Soit dit en passant, nous avons ahané suffisamment longtemps ce matin sur cette dernière disposition pour qu’elle nous convienne a minima, ce qui nous a conduits à retirer l’amendement n° 1086.

En réalité, non seulement le sous-amendement n° 1336 ne contrevenait pas à l’esprit de l’amendement n° 1010 rectifié, mais, en prévoyant que les actions seraient « élaborées conjointement » et qu’interviendrait « le représentant de chaque régime au niveau régional », il apportait une petite touche de précision qui aurait emporté l’adhésion des responsables des caisses, me semble-t-il, et peut-être désamorcé les réticences perçues ici ou là.

Cela dit, ce sous-amendement ayant été retiré, nous nous rabattrons sur l’amendement n° 1010 rectifié, qui, tout compte fait, constitue un bon compromis.

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