Intervention de Claude Jeannerot

Nous voterons bien sûr cet amendement, d’autant que, je le rappelle, nous avons tous très largement contribué à sa rédaction. Il en a été notamment ainsi de la philosophie essentielle de cette disposition, qui permet d’éviter la mise en place d’une dyarchie en prévoyant que le directeur général de l’agence engagera une concertation avec le représentant, au niveau régional, de chaque régime d’assurance-maladie.

Néanmoins, la rédaction du dernier alinéa de cet amendement me paraît présenter une incohérence, même si je la voterai en l’état.

En effet, à partir du moment où le directeur général de l’agence a arrêté le plan d’action régional, ce document ne peut faire l’objet d’une contractualisation stricto sensu, me semble-t-il ; seule une notification est envisageable, car l’on ne peut contractualiser ce qui a été décidé par une autorité supérieure.