Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Monsieur le président, cet amendement vise à supprimer non pas le quatrième, mais le cinquième alinéa du texte proposé pour l’article L. 1431-1 du code de la santé publique.

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