Intervention de Yves Daudigny

Tout d'abord, madame la ministre, pour répondre à votre propos liminaire, je ne conteste nullement que les travaux de l’agence régionale de santé s’inscrivent dans le cadre de l’ONDAM. « Pourquoi cet amendement ? », me répondrez-vous alors. Tout simplement parce qu’il ne me semble pas nécessaire d’insister de nouveau sur ce point dans le présent projet de loi !

Parmi les missions générales assignées à l’agence régionale de santé, le rapporteur de ce texte devant l’Assemblée nationale a ajouté, à travers un amendement, la mission de « contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé et au respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ».

Dans le contexte de crise économique et sociale que nous connaissons, il est important de réaffirmer, à chaque fois que c’est nécessaire, la nécessité de la lutte contre l’exclusion.

Si cet amendement tend à supprimer la référence à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, c’est non pas pour que celui-ci ne soit pas respecté, mais pour que l’on cesse d’insister surtout sur l’objectif comptable de la maîtrise des dépenses !