Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je ne me contenterai pas d’émettre un avis défavorable, comme je pourrais le faire, car, avec cet amendement, nous touchons à l’essentiel.

Aux termes du projet de loi, tel qu’il résulte des travaux de votre commission, mesdames, messieurs les sénateurs, les ARS exercent leur mission dans le respect des objectifs de la politique nationale de santé, des principes de l’action sociale et médico-sociale et des principes de l’assurance maladie.

Monsieur le sénateur, pourquoi proposer de rayer d’un trait de plume la référence à l’assurance maladie, sans toucher au reste du texte ? Je ne perçois pas la logique de ce choix, d’autant que l’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale auquel il est fait référence ici précise notamment que « l’État, qui définit les objectifs de la politique de santé publique, garantit l’accès effectif des assurés aux soins sur l’ensemble du territoire » et que « les régimes d’assurance maladie […] concourent à la réalisation des objectifs de la politique de santé publique définis par l’État ».

Au cours de notre débat, il n’est pas inutile de rappeler ces principes, qui semblent parfois oubliés par certains orateurs. Et cet alinéa n’est nullement superflu !

Je le répète, comment ne pas faire référence à ces principes ? Nous parlons sans cesse du pacte de 1945, pour nous en prévaloir et le défendre, mais nous n’évoquons jamais ce qui en fait véritablement la substance. L’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale s’inscrit parfaitement dans notre projet : une mobilisation en faveur de la santé de tous nos concitoyens, par le biais d’un rapprochement entre les moyens de l’État et ceux de l’assurance maladie.

C’est dans ce cadre que s’inscrivent les ARS, qui rénovent nos organisations et nos modes d’action afin d’assurer la mise en œuvre effective des principes et des droits qui fondent notre système de santé.

C’est pour cette raison, presque ontologique, que je m’oppose à cet amendement ! Je demande donc à M. Daudigny de bien vouloir le retirer, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.