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Intervention de Alain Milon
Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26
Alain Milon, rapporteur :La commission ne semble pas compter les alinéas de la même façon que les groupes ! Madame David, l’avant-dernier alinéa du texte proposé pour l’article L. 1431-1 du code de la santé publique prévoit que les ARS devront contribuer au respect de l’ONDAM… Cette disposition est donc dépourvue de rapport direct avec la gestion du risque. La commission émet par conséquent un avis défavorable.
