Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 23 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Christine Lagarde, ministre :

Cet après-midi, MM. les secrétaires d’État ici présents et moi-même avons réuni l’ensemble des directeurs de notre administration, afin que les textes réglementaires soient préparés au plus vite pour chaque secteur. Je puis vous assurer qu’ils ne chômeront pas.

Je tiens à la disposition de ceux d’entre vous qui seraient intéressés un tableau précisant le dispositif prévu pour ce suivi, ministère par ministère, direction par direction.

S’agissant des critères de définition de l’entreprise solidaire, je m’étais engagée auprès de vous à fixer à au moins 25 % le pourcentage de personnes bénéficiant de contrats aidés ou d’insertion. Le chiffre de 30 % me semble préférable.

Je vous ai répondu sur la dispense, pour les SAS, du recours aux commissaires aux comptes.

Le Gouvernement s’engage à faire diligence pour vous présenter un projet de loi visant à intégrer les dispositions concernant l’urbanisme commercial dans le code de l’urbanisme.

Pourquoi toutes ces mesures ? C’est non pas pour le plaisir de légiférer rapidement, mais tout simplement parce qu’elles permettront de libérer l’esprit d’entreprise qui sommeille chez un certain nombre de nos compatriotes. Je le répète : selon un récent sondage, deux tiers des jeunes Français veulent se mettre à leur compte, créer de la valeur. À cet égard, le statut d’auto-entrepreneur sera très important.

Ces mesures permettront également d’insérer un peu plus de concurrence dans notre système, parfois bien trop stratifié et beaucoup trop rigide. Grâce aux garde-fous que vous avez prévus, ces mécanismes de concurrence, dûment entourés, encadrés et régulés par une autorité de la concurrence au pouvoir renforcé, permettront de mieux peser sur les prix : nos concitoyens verront ainsi croître leur pouvoir d’achat, du fait, non pas des gains résultant de leur travail – tel était l’objet de la loi TEPA, mise en œuvre depuis le mois de juillet dernier –, mais du poids qui pèsera sur les négociations commerciales et qui permettra de faire baisser les prix.

En ayant à l’esprit ces deux objectifs – l’amélioration de notre croissance, qu’a déjà constatée le Fonds monétaire international, et l’amélioration du pouvoir d’achat, fondée sur une offre d’emplois accrue et une baisse des prix –, le Gouvernement a pour ambition de continuer à réveiller notre beau pays.

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