Intervention de Alain Milon

Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

A priori, il n’y a aucune raison pour que les ARS empiètent sur la compétence des organismes d’assurance maladie et de l’UNCAM, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.

La commission émet donc un avis défavorable.

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