Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je veux préciser et mettre en cohérence les dispositions relatives aux missions des ARS.

La rédaction de l’article L. 1431-2 sur le contenu détaillé des missions des ARS procède à des simplifications très utiles du texte initial. Le texte était particulièrement dense, et un travail de simplification est sans doute bienvenu.

Certains points méritent tout de même une précision pour conserver la cohérence d’ensemble du texte. Ils feront l’objet de différents amendements qui vous seront proposés concernant les missions des ARS.

M. Alain Vasselle s’en réjouira sans doute, les agences devront d’abord et avant tout mettre en œuvre des politiques nationales de santé. Il n’y a aucune ambiguïté à cet égard.

Pour autant, il me semble utile de laisser la possibilité au niveau régional de renforcer et de compléter ces objectifs en fonction des problématiques des différentes régions françaises. L’ARS doit pouvoir compléter ces exigences nationales.

Les ARS peuvent – et c’est là tout leur intérêt – renforcer l’ancrage territorial des politiques de santé ajustées aux besoins de ces territoires. Elles doivent par conséquent pouvoir les décliner de la manière la plus pertinente possible.

L’objet de cet amendement est donc de permettre aux ARS de définir, dans le respect plein et entier des politiques nationales, des objectifs régionaux de santé, en toute cohérence avec ce que prévoit déjà le code de la santé publique depuis la loi d’août 2004.