Intervention de Alain Milon

Le terme de « santé environnementale » est très large. Il ne peut donc être utilisé pour préciser les compétences de l’ARS.

Les ARS auront une compétence en matière de veille sanitaire et de signalement des événements sanitaires, lesquels pourront inclure ceux qui trouvent leur origine dans une atteinte à l’environnement.

Par ailleurs, l’article relatif au schéma régional de prévention fait déjà référence à la santé environnementale. Mais on ne peut pas charger les ARS d’assurer la protection de l’environnement et la lutte contre la pollution.

En conséquence, l’avis de la commission est défavorable.