Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
Sur le fond, je partage totalement les préoccupations exprimées par M. Jean Desessard.
La santé environnementale entre pleinement dans le champ de compétence de l’agence régionale de santé. J’ai d’ailleurs déjà souligné le renvoi, pour les missions de l’ARS, vers l’article L. 1411-1 du code de la santé qui détermine le champ de la santé publique.
Ce renvoi satisfait votre préoccupation, monsieur Desessard. Il serait même contre-productif de faire apparaître cette précision, comme si la santé environnementale ne relevait pas du domaine propre de la compétence des ARS.
Il n’est pas utile de le rajouter alors que c’est déjà, de plein exercice et de plein droit, compris dans ses missions.
