Depuis les années quatre-vingt, il existe un observatoire régional de santé, ou ORS, dans les vingt-deux régions de France métropolitaine et dans les quatre départements d’outre-mer, à savoir la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
L’objectif des ORS est d’améliorer l’information sur l’état de santé et les besoins des populations régionales, dans le cadre d’une mission d’aide à la décision. Ces observatoires contribuent ainsi à mettre à disposition des informations sur la santé, en recherchant les données disponibles, en les validant, en les analysant et en les diffusant, afin de permettre leur prise en compte dans l’élaboration des choix des décideurs : élus, administrations, organismes de protection sociale, établissements et professionnels de santé.
Cet amendement vise à rétablir le rôle d’appui des observatoires régionaux de santé pour la mise en œuvre sur le plan régional, par l’ARS, de la politique de santé publique, cette référence ayant été précédemment supprimée.