Intervention de Alain Milon

Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Point n’est besoin d’inscrire cette mention dans la loi pour permettre aux ARS de travailler avec les ORS : elles le font tout naturellement. Il faut éviter de faire figurer dans la loi des dispositions qui n’ont pas de portée normative ou qui ne tendent qu’à énoncer des évidences.

Par ailleurs, préciser que les ARS doivent s’appuyer sur les ORS laisse à penser qu’elles ne peuvent pas chercher d’autres concours.

D’autres amendements seront présentés, dans lesquels sont évoqués d’autres organismes, notamment les associations et les comités d’éducation pour la santé. Il nous paraît vain de chercher à énumérer toutes les structures existantes pouvant coopérer avec les ARS.

La commission est donc défavorable à cet amendement.

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