Intervention de Annie David

Mon propos rejoindra quelque peu l’argumentation développée par M. Desessard sur l’amendement n° 1026 rectifié. En effet, l’amendement n° 909 vise à intégrer dans le champ des compétences des agences régionales de santé la prise en compte des phénomènes environnementaux, ne serait-ce qu’en raison des conséquences sur la santé de nos concitoyens que de tels phénomènes peuvent avoir.

En plus des arguments déjà développés par M. Desessard, je vous renverrai, mes chers collègues, à un rapport de l’OMS sur les conséquences des facteurs environnementaux sur la santé, publié le 13 juin 2007.

L’étude réalisée révèle de profondes inégalités, mais montre aussi que, dans tous les pays, la réduction des risques liés à l’environnement – pollution, dangers sur le lieu de travail, rayonnement ultraviolet, bruit, risques agricoles, changements climatiques et modifications de l’écosystème – permettrait d’améliorer la santé.

L’analyse montre toutefois qu’aucun pays n’est à l’abri des conséquences que les conditions environnementales peuvent avoir sur la santé. Même dans les pays où l’environnement est plus sain, près d’un sixième des maladies pourraient être évitées, et certaines interventions sur l’environnement permettraient notamment de lutter efficacement contre les maladies cardio-vasculaires.

Susanne Weber-Mosdorf, sous-directeur général de l’OMS chargé du développement durable et des milieux favorables à la santé, a déclaré ceci : « Ces estimations par pays constituent une première étape dans la perspective d’aider les décideurs nationaux des secteurs de la santé et de l’environnement à fixer des priorités en matière de prévention ». Elle a ajouté : « Il est important de mesurer la charge de morbidité attribuable à l’insalubrité de l’environnement. Cette information est essentielle si l’on veut aider les pays à choisir les interventions appropriées ».

Les réponses qui ont été faites tout à l’heure à M. Jean Desessard montrent que nous sommes tous, ici, animés par la volonté de prendre en compte l’environnement lorsqu’il s’agit de protéger notre santé.

C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons que les agences régionales de santé, qui sont chargées, en tenant compte des spécificités de chaque région, de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé publique, organisent la veille sanitaire, l’observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement des signalements d’événements sanitaires « et environnementaux ». Nous tenons à préciser « et environnementaux », de façon qu’une explosion dans une usine de produits chimiques toxiques, par exemple, soit prise en compte par les ARS.