Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

J’ai déjà évoqué l’article L. 1411-1 du code de la santé publique auquel renvoie le texte proposé pour l’article L. 1431-1 du code de la santé publique, qui définit les missions des ARS. Il y est précisé que « la politique de santé publique concerne […] l’identification et la réduction des risques éventuels pour la santé liés à des facteurs d’environnement et des conditions de travail, de transport, d’alimentation ou de consommation de produits et de services susceptibles de l’altérer ».

Monsieur Desessard, votre demande est donc complètement satisfaite. Je vous invite donc, vous-même et Mme David, à retirer vos amendements.