Intervention de Yves Daudigny

Les ARS auront pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique régionale de santé en tenant compte des spécificités de chaque région afin de répondre aux besoins de santé de la population et de veiller à la gestion efficiente du système de santé.

La mise en place de ces agences avec les compétences qui leur sont attribuées doit traduire un changement profond de vision sur la nature des déterminants de la santé.

L’importance des conséquences des facteurs professionnels sur la santé de la population n’est plus aujourd’hui à démontrer.

Or, si la rédaction actuelle du projet de loi traduit la volonté de faire un pas vers le nécessaire décloisonnement, y compris sur le plan régional, des logiques de santé publique et de santé au travail, cela ne va néanmoins pas encore assez loin.

En effet, plusieurs rapports et études tendent à attirer l’attention des pouvoirs publics sur le déficit d’un dispositif de veille sanitaire qui n’intégrerait pas pleinement la santé au travail, notamment la surveillance épidémiologique des risques professionnels : le drame de l’amiante, le nombre dangereusement croissant des patients atteints de troubles musculosquelettiques ou de cancers professionnels, les risques psychosociaux, mais aussi l’émergence de nouveaux risques professionnels sont autant d’arguments pouvant être invoqués pour que l’État recouvre son rôle régalien dans la protection des populations au travail.

En tout état de cause, l’organisation de la veille sanitaire en région doit impérativement intégrer les risques professionnels, dans la mesure où il s’agit, ici, d’une fonction régalienne de l’État dont le spectre est forcément le plus étendu possible.