Intervention de Alain Milon

Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Les ARS n’ont pas de compétence directe en matière de santé au travail. Il ne semble pas possible de leur confier le soin d’assurer l’ensemble de la politique de prévention, y compris dans un domaine à la fois très large et extrêmement spécialisé comme celui du risque professionnel.

En revanche, je rappelle qu’il est prévu en plusieurs endroits du texte une coordination entre les ARS et les services responsables de la santé au travail, notamment au sein d’une des deux commissions de coordination des politiques publiques de santé.

La commission est donc défavorable à cet amendement.

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