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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le Gouvernement émet évidemment un avis défavorable. Son argumentation sera la même que celle que j’ai avancée en réponse à Mme David et à M. Desessard : le souci exprimé par les auteurs des amendements est complètement satisfait par l’article de référence aux termes duquel sont fixées les missions de l’ARS.
