Intervention de Isabelle Pasquet

Cet amendement s’inscrivant dans la continuité de l’amendement n° 909 qui a déjà été défendu, je ne m’étendrai pas sur le sujet.

Le fait d’intégrer dans les missions confiées aux agences régionales de santé la prévention et la protection de la santé contre les risques liés à l’environnement nous paraît une disposition de bon sens, dans la mesure où le projet de loi organise un certain nombre de transferts de personnels à leur profit. Tel est le cas des personnels et des moyens dont disposent les DDASS en matière environnementale, transfert prévu dans la circulaire du Premier ministre en date du 31 décembre 2008.

Or, si le projet de loi prévoit bien ce transfert, il ne précise rien quant aux compétences.

Il ne serait pas cohérent de transférer moyens humains et matériels sans permettre aux ARS d’exercer pleinement leurs responsabilités en la matière. C’est pourquoi nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.