Intervention de Daniel Raoul

Il s’agit, tout d’abord, du statut de l’auto-entrepreneur, sans immatriculation, sans qualification, sans assurance, sans comptabilité et sans sécurité du consommateur, lequel est aussi l’un des grands absents de ce texte. Où est l’action de groupe encadrée, l’Arlésienne tant de fois annoncée ? Voilà qui n’est pas fait pour rendre confiance aux ménages et relancer la consommation !

Madame la ministre, vous avez évoqué une étude du cabinet KPMG. Mais regardez la baisse de la consommation. Ce sont là des chiffres en grandeur réelle et instantanés ! En réalité, au travers de certains articles de ce projet de loi, vous allez étendre la précarité et, en particulier, légaliser le travail au noir.

Ensuite, ce texte, auquel vous n’avez pas osé donner votre nom, madame la ministre, pourrait être appelé « loi MEL » ; vous voyez très bien à qui je fais allusion !