Intervention de Jean Desessard

Mon intervention va dans le même sens que celle de M. Gouteyron.

Nous pourrions sous-amender l’amendement de M. Barbier, qui, en prévoyant que les ARS « conseillent les collectivités territoriales qui souhaitent s’équiper de défibrillateurs cardiaques », est effectivement trop précis. Nous aurions ainsi pu indiquer que les ARS « peuvent jouer un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales qui s’équipent en vue de faire face à d’éventuels problèmes de santé ».

La rédaction proposée pour l’article L. 1431-2 du code de la santé publique prévoit que les ARS « contribuent à évaluer et à promouvoir la qualité des formations des professionnels de santé ». Pourquoi inscrire dans la loi quelque chose d’aussi évident ?

De même, puisque les collectivités territoriales interviennent dans le domaine de la santé, il est nécessaire de mettre en place un organisme qui joue un rôle de conseil. Nous l’avons déjà fait lors de notre débat sur les agences gestionnaires de l’eau : nous avons créé une agence nationale de l’eau, qui a un rôle de conseil.