Intervention de Daniel Raoul

Dans les communes qui comptent plus de 20 000 habitants et qui ne sont pas, à l’heure actuelle, couvertes par un SCOT, un schéma de cohérence territoriale, de quel pouvoir dispose le maire pour aménager son territoire et ses quartiers, hormis celui, fort restreint, d’accorder le permis de construire ?

Quant au fameux article 29 du projet de loi, je reste persuadé que nous pouvions mieux faire. Je sais que nous avons essayé de parvenir à un texte consensuel, mais nous n’y sommes pas parvenus et je dois dire que je n’ai jamais observé une aussi forte pression de la part des lobbies.

Je demeure convaincu que nous devrons revenir sur cette question, monsieur le secrétaire d'État, si nous voulons véritablement accroître l’attractivité de nos territoires. En effet, ce texte n’est pas suffisamment incitatif et il n’aborde pas un aspect qui me semble essentiel, du moins sur le plan social, à l’heure où les élèves des collèges et des lycées sont tous dotés d’ordinateurs portables individuels, à savoir le service minimal d’accès à Internet.

Pour conclure, je veux saluer le travail efficace de mes collègues Nicole Bricq, Bariza Khiari, Thierry Repentin et Jean-Pierre Godefroy, qui ont apporté un appui tout à fait nécessaire compte tenu de la complexité de ce texte, qui aborde tant de secteurs divers.

Enfin, avec la banalisation du livret A, où en est l’accessibilité bancaire pour les plus démunis ?

Vous comprendrez, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, que j’aie beaucoup de mal à cautionner un tel projet de loi.

Par conséquent, le groupe socialiste et apparentés votera contre. §