Intervention de Yves Daudigny

Cet amendement vise à préciser que, s’agissant de la définition des actions de prévention des handicaps et de la perte d’autonomie dont elles seront chargées, les agences régionales de santé se fondent sur l’expertise développée par les conseils généraux.

En effet, dans la mesure où les ARS auront pour mission de financer ces actions, il est nécessaire que celles-ci soient arrêtées en corrélation avec les diagnostics établis par les conseils généraux. Ces derniers ont en effet acquis une connaissance approfondie des domaines du handicap et de la perte d’autonomie, du fait des compétences qui leur sont imparties. Parmi celles-ci figurent les compétences obligatoires que sont, d’une part, pour les adultes handicapés, l’aide au maintien à domicile, l’aide à l’hébergement en établissement ou en famille d’accueil et l’agrément de ces modes d’hébergement, et, d’autre part, pour les personnes âgées, la prise en charge de la dépendance par le biais de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’aide au maintien à domicile, l’aide à l’hébergement par l’agrément des familles d’accueil et l’aide à la rénovation des établissements.

S’ajoute à ce corpus l’ensemble des politiques de solidarité développées spécifiquement dans chaque département, tels la mise en œuvre de schémas départementaux gérontologiques visant à améliorer la coordination et le développement des services aux personnes âgées, les expertises et état des lieux dressés sur la maladie d’Alzheimer, etc.

Il paraît donc tout à fait indispensable que les agences régionales fondent leurs actions et les financements qui les accompagneront sur cette expertise, afin que leur mise en œuvre soit la plus utile possible.

Il me sera vraisemblablement répondu que cet amendement est en partie satisfait, en particulier par le quatrième alinéa de l’article L. 1434-10 du code de la santé publique ; mais nous avons une préférence pour notre rédaction par rapport à celle de la commission.

La notion d’autonomie a disparu de la dénomination des ARS. Il est bon que la loi rappelle le rôle joué par les conseils généraux.