Intervention de Alain Milon

Là encore, nous avions conclu lors de la réunion de la commission que cet amendement était satisfait et qu’il devait être retiré. Ses auteurs l’ayant maintenu, je tiens à leur rappeler que, outre l’article L. 116-1 du code de l’action sociale et des familles, visé à l’article L. 1431-1 du code de la santé publique, plusieurs dispositions font référence à la coordination nécessaire entre les ARS et les autres responsables de la politique médico-sociale et de la mise en cohérence des actions.

Je réitère donc ma demande de retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.