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Intervention de Alain Milon
Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 911
Alain Milon, rapporteur :Je me dois de rappeler que l’amendement n° 911 porte sur un article dont l’objet est de définir les compétences des ARS, lesquelles consistent à réguler, orienter et organiser l’offre de soins en vue de la satisfaction des besoins.
La rédaction proposée inverse la logique du texte, ce qui ne paraît pas souhaitable, car elle le rend beaucoup moins clair et beaucoup moins lisible. J’émets donc, au nom de la commission, un avis défavorable.
