Intervention de Alain Milon

Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1153

Photo de Alain MilonAlain Milon :

rapporteur. Nous n’avons pas tous la même lecture, en effet !

Je dirai à l’auteur de l’amendement n° 1153 rectifié que la mission des ARS et des ARH dépasse largement l’analyse de l’offre de soins. Les ARS sont non des observatoires, mais des agences.

Je vous suggère, monsieur Barbier, de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon, je serais contraint d’émettre, au nom de la commission, un avis défavorable.

J’en arrive à l’amendement n° 1045 de notre collègue Jacky Le Menn. Dans la mesure où l’objectif de lutte contre les inégalités d’accès à la santé figure dans tous les textes auxquels se réfère l’article 1431-1 pour définir les missions de l’ARS, l’avis de la commission est défavorable.

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