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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 911 1153 1045
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
J’émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur les amendements n° 911, 1153 rectifié et 1045.
Je m’arrêterai plus longuement sur l’amendement n° 1153 rectifié.
Monsieur Barbier, je suis évidemment défavorable à la suppression du mot « réguler », car la régulation se situe bel et bien au cœur des missions de l’ARS.
En revanche, la mention « en concertation avec les professionnels de santé » me paraît intéressante. Je vous suggère donc de conserver les trois verbes inscrits dans le texte actuel et d’ajouter le mot « notamment ».
