Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je partage le point de vue de M. le rapporteur et demanderai aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer pour des raisons, non de fond, mais juridique.

La réduction des inégalités d’accès aux soins constitue, en effet, l’une des missions prioritaires confiée aux ARS, qui disposent de plusieurs outils pour la mener à bien : je pense notamment au projet régional de santé et aux schémas qui le composent dans le champ de la prévention, des soins et de l’accompagnement médico-social.

L’accès aux soins est au cœur de l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins, le SROS. La loi précise explicitement qu’il a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins afin de répondre aux besoins de santé de la population.

Tel qu’il est rédigé, l’amendement impliquerait non une obligation de moyens, mais une obligation de résultats qui exposerait les ARS à d’insurmontables contentieux juridiques.

C’est la raison pour laquelle je demande aux auteurs des amendements de bien vouloir les retirer tout en souscrivant à la philosophie qui les a motivés!