Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Tva à 5 5 % dans la restauration
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Monsieur le sénateur, pratique électoraliste ou pas, là n’est pas la question.
La baisse de la TVA à 5, 5 % était une promesse électorale du Président de la République, prise solennellement devant les Français.
