Intervention de Alain Marleix

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Passeports biométriques

Alain Marleix, secrétaire d'État :

Deuxième progrès important, les contraintes ont été allégées. L’usager n’est plus lié à sa commune de résidence ou son département ; il peut aller dans n’importe laquelle des 2 072 communes équipées de France pour se faire établir un passeport.

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