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Intervention de Roger Romani
Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Cessation du mandat d'un sénateur élu au parlement européen
Roger Romani, président :En application des articles L.O. 297 et L.O. 137-1 du code électoral, M. Jean-Luc Mélenchon cessera de ce fait d’exercer son mandat de sénateur le lundi 13 juillet 2009 à minuit.
