Intervention de Roger Romani

Le Conseil d’État a fait connaître au ministère de l’intérieur que les opérations électorales dans la circonscription du Sud-Ouest du 7 juin 2009 ont fait l’objet de plusieurs requêtes.

La vacance du siège de notre collègue et son remplacement par son suivant de liste ne pourront être proclamés, le cas échéant, qu’après la décision juridictionnelle confirmant l’élection au Parlement européen.

Jusqu’à la fin de l’instance juridictionnelle, M. Jean-Luc Mélenchon exercera son mandat de député européen sans pouvoir participer aux travaux du Sénat.