Intervention de Jean-Claude Gaudin

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Par ailleurs, le temps programmé pour le Gouvernement est prévu au maximum de vingt-cinq minutes.

Dans la suite de la discussion, la parole est à Michel Billout.