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Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Réunion du 26 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Participation de la france au budget des communautés européennes
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État :
M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État. Certes, les règles et les procédures régissant ce fonds doivent être revues, car il est tout à fait anormal, dans la situation où nous nous trouvons aujourd'hui, que 40 millions d'euros seulement aient été dépensés, sur les 500 millions d’euros dont dispose cette structure !
