Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Réunion du 26 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Participation de la france au budget des communautés européennes
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État :
Madame Bricq, si vous m’aviez écouté, vous le sauriez ! C’est parce que les procédures en vigueur ne sont pas adaptées.
