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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 26 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 33
Jean-Claude Gaudin, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009.
II. – RESSOURCES AFFECTÉES
A. – Dispositions relatives aux collectivités territoriales
Dans la discussion des articles relatifs aux recettes des collectivités territoriales, nous en sommes parvenus à l’article 15.
