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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 26 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 15, amendement 62
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-62, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme Nicole Bricq.
