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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 26 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 15, amendement 257
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° I-257 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Après le mot :
pour
rédiger comme suit le XI de cet article :
l'ensemble des compensations mentionnées aux I à X est fixé à 1 638 473 045 euros, soit un taux de minoration de 16, 432 % en 2009.
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
XII. - Le prélèvement sur recettes institué au I de l'article 55 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) est minoré de 25 millions d'euros en 2009.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
