Intervention de Jean-Claude Gaudin

Le sous-amendement n° I-258, présenté par M. de Raincourt et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

A. Dans le dernier alinéa du I de l'amendement n° 257 rectifié, remplacer le montant :

1 638 473 045 euros

par le montant :

1 570 596 045 euros

et le taux :

par le taux :

B. Compléter l'amendement n° 257 rectifié par un paragraphe ainsi rédigé :

III. - Au début du IX de cet article, supprimer les mots :

Le III de l'article 2 de la loi n° 94-1131 du 27 décembre 1994 portant statut fiscal de la Corse,

La parole est à M. Joël Bourdin.