Intervention de Joël Bourdin

Je vais à mon tour évoquer la Corse, bien que je n’en sois pas originaire, monsieur le secrétaire d’État !

Le présent sous-amendement vise à retirer la compensation d’exonération de taxe professionnelle spécifique à la Corse, dont le montant atteint 66 millions d’euros, de la liste des compensations d’exonérations concernées par l’article 15, qui représentent au total 1, 96 milliard d’euros, afin d’éviter, compte tenu de la situation particulière de la Corse au regard des autres compensations fiscales, que ne lui soit appliqué un taux de réduction.

Cette compensation vient en effet en contrepartie d’une exonération totale, pour le département et la région, de la taxe professionnelle, en application du statut fiscal de la Corse défini par la loi de 1994. Elle représente une part très significative des ressources réelles de fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse – 2, 43 % – et surtout des départements de Haute-Corse – 9, 74 % – et de Corse-du-Sud – 12, 36 %.

Dès lors, la diminution qui affecterait cette compensation pèserait proportionnellement davantage sur les recettes des collectivités corses que sur celles des autres collectivités territoriales.

Compte tenu des particularités de la compensation d’exonération de taxe professionnelle spécifique à la Corse, il est donc proposé de l’exclure de la liste des compensations d’exonérations concernées par l’article 15. Il s’agit non pas d’instituer un nouvel avantage pour la Corse, mais d’éviter que l’application aveugle et uniforme du taux de diminution ne la pénalise plus lourdement que les autres collectivités territoriales.