Intervention de Philippe Marini

Réunion du 26 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 15, amendement 257

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

… mais nous sommes ici pour remédier aux difficultés qui se présentent à nous, et non pour nous en tenir à un formalisme toujours un peu paralysant.

Si, en prélevant une somme suffisante sur le produit des amendes de police et en la transférant aux variables d’ajustement pour 2009, il était possible d’aboutir à un taux de baisse de l’ordre de 13 % à 14 %, la commission pourrait peut-être s’y résigner et émettrait alors un avis assez favorable sur l’amendement n° I-257 rectifié

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