Intervention de André Santini

Cette mesure ne dégradera pas le solde prévisionnel, car il s’agit d’une simple mise en réserve d’une partie du produit prévu des amendes, afin que cette somme soit disponible l’année suivante. En 2009, cette somme disponible permettra d’abonder les variables d’ajustement, ce qui sera également neutre sur le solde.

Enfin, j’ajoute que cette opération est rendue possible en 2008 en raison de la hausse importante du produit des amendes. Ainsi, le montant des amendes de 2008 à répartir est plus élevé que celui de 2007, avec 658 millions d’euros contre 440 millions d’euros. Même en prélevant 50 millions d’euros sur le produit des amendes de 2008, la recette touchée par les collectivités en 2009 au titre des amendes de 2008, soit 608 millions d’euros, restera nettement supérieure à celle qu’elles auront perçue en 2008 au titre des amendes de 2007, à savoir 440 millions d’euros.