Intervention de Philippe Marini

Réunion du 26 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 15, amendement 258

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je voudrais remercier M. Santini de la suggestion qu’il vient de nous présenter, ainsi que M. Woerth, qui a veillé à une préparation harmonieuse de ces dispositions.

Nous parviendrons ainsi à gérer la situation difficile des finances publiques, sans dégrader le solde prévisionnel et en atténuant les rigueurs et les difficultés susceptibles de résulter des arbitrages qui ont été faits. Il s’agit donc, me semble-t-il, d’un bon compromis.

Par ailleurs, je me réjouis de l’avis favorable exprimé par le Gouvernement sur le sous-amendement n° I-258, qui met en exergue un point certes très particulier, d’importance quantitative modeste, mais néanmoins significative pour certaines collectivités ! Il s’agit là tout simplement, en fait, de réparer une erreur technique commise lors de l’élaboration du projet de loi de finances.

Monsieur le secrétaire d’État, toutes ces dispositions allant dans le bon sens, je retire l’amendement n° I-16.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion