Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 26 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 15

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Je voudrais attirer l’attention de mes collègues sur ce qui est en train de se passer en réalité.

Nous sommes sur le point d’inclure dans le périmètre des variables d’ajustement les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Or ce sont non pas les départements, mais les communes, en particulier les communes défavorisées, qui bénéficient de ces fonds.

Ainsi, pour ne pas faire supporter des prélèvements trop lourds aux communes disposant des plus fortes ressources, nous diminuerions les moyens destinés à la péréquation en faveur des communes défavorisées ?

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