Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 26 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 15

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Mme la ministre de l’économie et des finances et M. le ministre du budget nous ont tous deux affirmé qu’ils souhaitaient établir un climat de confiance et de transparence dans les rapports entre le Gouvernement et les collectivités territoriales. Nous en sommes loin !

Au fil du temps, nous avons voté diverses exonérations fiscales, tout en soulignant que, bien sûr, les collectivités bénéficieraient des compensations de l’État, puisque ces exonérations n’étaient pas de leur fait, mais étaient décidées par le Parlement.

Or, aujourd’hui, monsieur le rapporteur général, nous en sommes réduits au bricolage, et nous reportons la charge de la solidarité sur les plus défavorisés.

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